Comme beaucoup se posent des questions sur cette nouvelle loi montagne, notamment sur le fait de devoir mettre 2 ou 4 pneus neige obligatoirement, nous répondons à vos différentes questions dans cet article.
La loi montagne 2 votée en 2016 est venue modifier le code de la route. Son décret d'application en vigueur depuis le 18 octobre 2020, rend obligatoire le montage ou la possession d'équipements spéciaux dans certains départements à partir du 01/11/2021.
Cette loi vise à fluidifier le trafic routier dans des zones montagneuses ou compliquées lors des épisodes de grands froids ou de neige.
Cette obligation sera mis en place à partir du 1er novembre 2021 et couvrira chaque année les périodes du 01 novembre au 31 mars.
A date 48 départements sont concernés. La loi laisse la décision aux préfets de nommer les communes concernées au sein de chaque département.
Voici la liste : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
En date du 23/09, certains préfets ont déjà pris leur décision ou publiés la liste des villes concernées. C'est la cas par exemple pour les préfets du Cantal (15) et Puy de Dôme qui ont décidés de rendre obligatoire cette loi sur l'ensemble de leur département. Pour le département des Vosges, c'est un certain nombres de villes qui sont concernées (voir liste).
D'autres préfets quant à eux, ont fait le choix de ne pas appliquer le décret, c'est le cas par exemple du 71 ou du 89.
La loi stipule les éléments suivants :
«1° Pour les véhicules de catégorie M1 et N1: la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver”
Ce qui signifie que sur les voitures, les camionnettes, les 4x4 : les conducteurs devront être équipés de 4 pneus hiver (neige) ou 4 pneus toutes saisons ou de dispositifs amovibles détenus dans le véhicule (chaines ou chaussettes) pouvant équiper 2 roues motrices.
Pour les bus, véhicules de transports collectifs, poids lourds sans remorques ni semi-remorques : Des pneumatiques “hiver” ou "toutes saisons" sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, ou d'équipements amovibles (chaines ou chaussettes) pouvant équiper au moins deux roues motrices.
Poids lourds avec remorques ou semi-remorques : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
Seuls les pneus portant le marquage M+S et/ou 3PMSF sont autorisés. A partir du 01 novembre 2024, les pneus devront portés le double marquage = M+S et 3PMSF. Jusqu'à cette date un pneu avec seulement le marquage M+S sera autorisé.
Le marquage M+S (mud &snow) est une homologation du fabricant qui désigne un pneu adapté aux routes boueuses ou enneigées. Il ne garantie en aucun cas des performances en conditions hivernales.
Le marquage 3PMFS (3 Peak Mountain Snow Flake) est soumis à des tests réglementés et obligatoires qui attestent de toutes les capacités de traction sur les routes enneigées. Il est donc le marquage à privilégier.
Les zones concernées par cette loi seront matérialisées par 2 nouveaux panneaux :
Le B58 qui indique l'entrée dans une zone concernée par la loi montagne
Le B59 qui indique la sortie de la zone concernée.
Si l'infraction est constatée vous risquez une amende de 135€ (classe 4) et un risque d'immobilisation du véhicule**
**Sous réserve de publication au Journal Officiel du décret relatif aux sanctions d’infractions à la loi Montagne 2
Si vous optez pour l'équipement de 4pneus, ce choix vous permettra de garder de la motricité et l'adhérence en cas de freinage ou dans les virages.
Lorsque vous montez uniquement 2 pneus sur vos roues motrices, il n'y a que la motricité du véhicule qui est améliorée au démarrage.
